Conditions

Conditions générales d'utilisation et de service

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026. Les présentes conditions régissent l'accès au site https://roboflowco.life et, sauf clause contraire d'un contrat signé, le cadre des services proposés par RoboFlowCo SAS.

1. Identité

RoboFlowCo SAS — SAS au capital de 25 000 € — 3 Avenue Didier Daurat, rez-de-chaussée, 31400 Toulouse, France — SIREN 941 380 264 — RCS Toulouse 941 380 264 — TVA FR29 941380264 — [email protected] — +33 5 61 47 92 63. Directeur de la publication : Élodie Mercier. RoboFlowCo est une société de services d'ingénierie robotique spécialisée en autonomie, perception, simulation et analytique de flotte pour l'industrie.

2. Objet du site

Le site informe sur les prestations de RoboFlowCo : revue d'autonomie, intégration, sim-to-real, QA sécurité. Il ne constitue pas une offre contractuelle binding sans devis signé. Les contenus techniques sont professionnels ; ils ne remplacent pas une analyse de risques sur votre site.

3. Non-affiliation et limites

RoboFlowCo n'est pas affiliée à une plateforme SaaS de datasets de vision par ordinateur, n'est pas un service de bien-être malgré le TLD .life, et n'exerce pas d'activité de robo-advisor financier. Aucun contenu ne constitue un conseil en investissement, juridique ou fiscal. Les études de cas sont illustratives. Aucune cadence, disponibilité, précision ou absence d'incident n'est garantie.

4. Propriété intellectuelle

Textes, charte « Le Flux », visuels et code du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les livrables de mission sont régis par le contrat spécifique (licence, propriété, documentation).

5. Services professionnels

Les missions (forfait ou régie) font l'objet d'un bon de commande ou contrat décrivant périmètre, livrables, planning, prix, confidentialité et sous-traitance éventuelle. En l'absence de contrat signé, les échanges via le site ou e-mail ne créent pas d'obligation de résultat. RoboFlowCo s'engage sur des moyens d'ingénierie diligents, pas sur une autonomie totale sans supervision.

6. Sécurité machine et supervision

Le client reste responsable de la mise en conformité de ses installations, des zones collaboratives, des arrêts d'urgence et de la formation des opérateurs. RoboFlowCo documente tests et protocoles mais ne se substitue pas au responsable HSE du site. L'opérateur doit rester dans la boucle pour les décisions critiques.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité et la page Cookies. En mission, un accord de traitement peut compléter ces documents lorsque RoboFlowCo agit en sous-traitant.

8. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, RoboFlowCo n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de production ou incidents résultant d'une utilisation autonome non supervisée des robots. La responsabilité contractuelle éventuelle est plafonnée comme indiqué dans le contrat de mission. Le site est fourni « en l'état » ; nous visons une disponibilité raisonnable sans garantie d'uptime.

9. Liens externes

Les liens vers des sites tiers ne engagent pas RoboFlowCo sur leur contenu.

10. Droit applicable et litiges

Droit français. Tribunaux compétents selon les règles de procédure, sous réserve des dispositions impératives protectrices du client consommateur le cas échéant — le site visant prioritairement des contacts B2B.

11. Confidentialité et secrets industriels

Les échanges avant contrat sont traités avec discrétion professionnelle. Les informations sensibles sur vos layouts, cadences ou algorithmes ne sont utilisées que pour répondre à votre demande ou exécuter la mission signée. Un accord de confidentialité (NDA) peut être proposé avant partage de données détaillées. RoboFlowCo ne revendique aucune propriété sur vos robots ou installations — seulement sur les livrables explicitement cédés par contrat.

12. Propriété des modèles et pipelines

Sauf clause contraire, les pipelines de perception, politiques de commande et scripts de simulation développés en mission sont cédés au client une fois le paiement intégral effectué, avec documentation de recette. Les briques open source restent sous leurs licences d'origine. RoboFlowCo ne fournit pas de garantie de performance des modèles ; la recette sur site vaut validation conjointe, pas certification produit.

13. Force majeure

Événements imprévisibles et irrésistibles (catastrophe naturelle, grève généralisée, interruption réseau majeure, restriction sanitaire empêchant l'accès site) peuvent suspendre les délais sans pénalité, sous réserve d'information prompte et de reprise dès que possible. Les essais terrain dépendent aussi de la disponibilité de vos équipes et de la sécurité du site.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation relative à une mission doit être adressée par écrit à [email protected] avec description factuelle, dates et pièces utiles. RoboFlowCo s'efforce de répondre sous dix jours ouvrés. À défaut de résolution amiable, les parties peuvent recourir à une médiation conventionnelle avant toute action judiciaire, sans obligation légale générale de médiation pour les relations B2B.

15. Modifications

RoboFlowCo peut modifier ces conditions. La date de mise à jour figure en tête. L'utilisation continue du site vaut acceptation des conditions en vigueur.

17. Sous-traitance et tiers

RoboFlowCo peut faire appel à des sous-traitants techniques ou des freelances habilités pour exécuter une mission, sous sa responsabilité contractuelle envers le client. Les conditions générales du site ne régissent pas les relations entre le client et ces tiers sauf mention expresse au contrat. Aucun sous-traitant n'est autorisé à utiliser vos données au-delà des instructions documentées.

18. Autonomie, armes et surveillance

RoboFlowCo ne développe pas d'armes autonomes, de systèmes de ciblage militaire ni de solutions de surveillance de personnes. « Robo » désigne la robotique industrielle et logistique ; « Flow » désigne le flux des robots et des flottes, pas un outil de dataflow générique ni une marque de bien-être. Toute demande contraire à ces principes est refusée.

19. Acceptation

L'utilisation du site et l'envoi d'un formulaire impliquent la lecture des présentes conditions et de la politique de confidentialité. Pour les missions signées, le contrat spécifique prévaut en cas de contradiction avec ces CGU générales.

20. Durée et résiliation

Les missions forfaitaires prennent fin à la livraison des livrables convenus et à l'acceptation ou la réserve motivée du client dans le délai contractuel. Les régies sont résiliables avec préavis écrit (typiquement trente jours), sous réserve du paiement des prestations déjà réalisées et des engagements de confidentialité qui survivent à la fin du contrat.

21. Limitation de responsabilité détaillée

Dans les limites permises par le droit français, la responsabilité totale de RoboFlowCo au titre d'une mission est plafonnée au montant HT effectivement payé pour cette mission, sauf faute lourde ou dol. Sont exclus les dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, arrêts de production, blessures ou dommages matériels résultant d'une exploitation des robots en dehors des protocoles livrés ou sans supervision requise. Le client demeure seul responsable de la conformité réglementaire de son site et de la formation de ses opérateurs.

22. Propriété intellectuelle du site

La charte « Le Flux », les textes, la structure et les éléments graphiques du site roboflowco.life sont protégés. Toute réutilisation non autorisée est interdite. Les photographies illustrent des contextes éditoriaux ; les cas clients sont anonymisés. Les marques tierces citées le sont à titre descriptif sans affiliation.

24. Nullité partielle

Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet. Les parties s'efforceraient de la remplacer par une stipulation valide reflétant l'intention économique initiale.

25. Langue

Les présentes conditions sont rédigées en français. En cas de traduction pour information, seule la version française fait foi en cas de divergence d'interprétation.

26. Contact

Questions : [email protected]. Données personnelles : [email protected]. Adresse postale : RoboFlowCo SAS, 3 Avenue Didier Daurat, rez-de-chaussée, 31400 Toulouse, France. Horaires téléphoniques : lun–ven 9 h 00 – 18 h 00 (heure de Paris). Pour une demande de revue d'autonomie, précisez votre flotte, vos contraintes HSE et le calendrier souhaité — nous répondons sous quelques jours ouvrés.